forum des commissaires enquêteurs - 

Ci desssous un lien vers le fichier présenté lors de notre dernère formation
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Chers collègues,

Hormis quelques jurisprudences intéressantes, cette dernière newsletter avant les « grandes » vacances a surtout pour objectif de vous avertir de la date de notre prochaine formation, qui se tiendra le 20 septembre prochain (à Privas?).

Elle aura pour thèmes :

- le matin: intervention de la DREAL (M. Meinier) afin de faire un point sur les nouvelles réglementations de …

Fichiers joints

news-29243-eolien-avifaune-etude-LPO.pdf

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La LPO publie une étude nationale sur la mortalité des oiseaux due aux éoliennes.pdf

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Éditions Législatives1.pdf

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Éditions Législatives2.pdf

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Pollution de l'air _ la responsabilité de l'Etat reconnue par une décision de justice historique.pdf

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Conseil_d_État_6ème_-_1ère_chambres_réunies_19_07_2017_400420_Inédit_au_recueil_Lebon.pdf

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La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation environnementale préalable (Conseil d'Etat) _ Cabinet Gossement Avocats.pdf

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le 17 octobre prochain au syndicat du BTP au plateau de Lautagne à Valence.

Chers collègues,
Au programme des deux mois écoulés, la suite des décrets d’application de la loi biodiversité, la médiation, le registre numérique, etc…Avec les élections diverses qui viennent de s’écouler on note un « break » prévisible dans la sortie des textes…


Actualité Réglementation, procédures


• Enquêtes :

• Le TA de Lyon a commencé à appeler des CE pour …

Fichiers joints

biodiv-espèces env.pdf

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Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif _ Legifrance.pdf

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JPC-registre dematrialisé-reoutr d'expce.pdf

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mediation- décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif _ Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog.pdf

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le mercredi 20 septembre 2017 le matin sur la réforme de l’enquête publique et l'après-midi sur les captages