Newsletter n°07-R1

Chers collègues,

Hormis quelques jurisprudences intéressantes, cette dernière newsletter avant les « grandes » vacances a surtout pour objectif de vous avertir de la date de notre prochaine formation, qui se tiendra le 20 septembre prochain (à Privas?).

Elle aura pour thèmes :

- le matin: intervention de la DREAL (M. Meinier) afin de faire un point sur les nouvelles réglementations de l’enquête publique : différentes procédures désormais valides, autorisation unique, numérisation… abordé plutôt sous l’angle des points qui posent problème dans l’application des textes (flous juridiques, contradictions éventuelles entre différentes législations, difficultés de mise en application (numérisation!!), enquête unique ou pas, autorisation unique ou pas, périodes transitoires, etc…
- après-midi : formation captages que nous avions du différer, avec M. Barathon de l’ARS.

Retenez votre date, l’invitation officielle et ses détails, dont certains sont encore à fixer, vous parviendra en fin d’été.

BON ETE !


Documents

• Eolien :
La LPO publie une étude nationale sur la mortalité des oiseaux due aux éoliennes : L'association montre dans une étude inédite que les éoliennes présentent un risque plus important pour les oiseaux dans les zones Natura 2000. Elle préconise l'implantation des parcs en dehors de ces zones. Ci-joint le document avec deux commentaires.